Contribution aux statuts par un adhérent

Alain Bertier, adhérent MoDem, nous propose son travail effectué sur les statuts du Mouvement Démocrate. Vous pouvez le consulter dans la partie "Dossiers".

Ses réflexions ont été envoyées par le biais du site du Mouvement Démocrate pour qu'elles soient traitées en vue d'une synthèse qui aboutira aux statuts officiels du mouvement lors du Congrès Fondateur des 1er et 2 décembre.

Nous le remerçions pour cette relecture attentive et ses propositions.
N'hésitez pas à réagir en laissant vos commentaires.

Comments

[Blogmasters MoDem 28]

Dominique,
merci pour votre commentaire, pour ce qui concerne l'encadré de présentation sur la droite de la page d'accueil il est statique. Il s'agit simplement d'une brève présentation du blog qui nous sert à le référencer sur les moteurs de recherche. Il n'y a donc pas de page ou de lien derrière.
Bien cordialement,

Christophe Caplain,
pour les blogmasters du MoDem 28

[damblé dominque]

Site interessant merçi
J'ai un souci je n'arrive pas à attraper les chapitres situés sur la droite en haut, (presentation, notamment description...)
Cordialement
DD

[Alain Bertier]

URGENT : Les statuts

On entend fréquemment les adhérents du Modem, ou ceux qui pourraient le devenir, s’inquiéter de ce que les statuts devraient refléter les idées qui les ont attirés et non les pratiques habituelles des partis politiques.

Ils n’ont pas tort ; il est toujours salutaire de s’inquiéter quand on n’a pas d’information, et jusqu’à l’apparition de ce blog nous n’avions aucune information sur ce sujet, si ce n’est une communication attendue vers le 15 novembre, ce qui laisse très peu de temps pour réagir.

Or nous pouvons maintenant prendre connaissance d’un projet de statuts à l’adresse suivante :

http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/congres-projet-chartes-statuts.html

Ce texte est sous le contrôle d’une officine d’origine inconnue qui prétend gérer les modifications sans nous communiquer les contributions ; ce qui est un peu dérangeant c’est qu’il modifie le projet sans le mentionner dans le texte que l’on peut consulter. Cela pose un problème de méthode et d’efficacité, et il en résulte que ceux qui le lisent maintenant ignorent la version originale.
C’est ainsi que le texte accessible maintenant comporte un article 19-Investitures aux élections qui bouleverse les intentions des premiers rédacteurs du projet. Ce bouleversement est peut-être fondé, mais il est tellement contradictoire avec ce qui était envisagé précédemment que l’on ne peut croire honnêtement qu’il sera accepté sans discussion.
Voici l’article 19 tel que j’ai eu la chance de le lire dans la première version du projet qui était encore accessible le 5 novembre :
« Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le Bureau politique.
L’investiture des candidats présentés par le Mouvement Démocrate est accordée par le Comité exécutif, sur proposition de la fédération concernée. En cas de désaccord entre la fédération et le Comité exécutif, le Bureau politique est saisi et accorde l’investiture.
Les instances départementales compétentes par délégation du Comité exécutif accordent les investitures aux candidats pour les élections cantonales et municipales dans les communes de moins de 20000 habitants. Elles formulent des propositions et pour les élections municipales dans les villes de moins de 20000 habitants et pour les élections régionales.
Les élections prises en application des présentes dispositions s’imposent à tous les adhérents du Mouvement Démocrate sous peine de suspension ou d’exclusion. »
Ce texte pose des problèmes de rédaction : pourquoi utiliser l’expression « instances départementales compétentes » alors que la fédération départementale est définie dans ces statuts ?
D’autre part, étant donné la définition du canton (« Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789.Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. ») il implique que la limite de 20000 habitants ne peut jouer, et donc que les fédérations départementales sont compétentes pour les élections cantonales, quelque soit la population ; si telle est la volonté du rédacteur, cela mériterait d’être explicité.

Et voici l’article 19 modifié de la version dite « 2 » que l’on peut lire désormais :
« Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le Bureau National.
Toute investiture donnée par le Mouvement Démocrate implique la consultation préalable des adhérents, selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur.
Les décisions prises en application du présent article s’imposent à tous les adhérents du Mouvement Démocrate sous peine de suspension ou d’exclusion. »
Cette rédaction retire tout pouvoir au Comité exécutif, c'est-à-dire à son président, concernant les investitures, non seulement aux élections locales, ce qui pourrait peut-être se comprendre, mais aussi à toutes les élections régionales, nationales et européennes, ce qui viderait n’importe quel parti de sa substance.

On voit l’inconvénient d’intégrer des modifications qui n’ont pas été soigneusement discutées.

Je crois donc qu’il est urgent que tous ceux qui s’intéressent à la création du Modem lisent le projet de statuts et fassent connaître leur avis sur ce blog.