UNE PROPOSITION MAINS PROPRES

 

Le président vient de proposer, notamment, de rendre inéligibles les élus condamnés pour des faits de corruption ou de fraude fiscale.

C'est bien compliqué, bien insuffisant et pour partie redondant.

Compliqué, parce que cela se heurte au principe d'individualisation des peines et qu'une peine automatique ne serait conforme ni au droit constitutionnel, ni au droit européen résultant de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme. Cette difficulté avait surgi notamment lors du procès JUPPE.

Insuffisant, parce qu'il y a des tas d'autres infractions, touchant les fonds publics, qui peuvent être commises par des élus. L'abus de confiance, le faux, la concussion, le recel, etc. Toutes infractions pour lesquelles, d'ailleurs, des peines d'inéligibilité peuvent être prononcées, pour une durée limitée, de sorte que cette proposition est également redondante.

Il appartient aux juges de prononcer cette peine, au regard de la gravité des faits, du montant du dommage, de la personnalité du condamné, etc. comme pour n'importe quel type de peine.

Il appartiendrait surtout aux citoyens électeurs de faire le ménage, ce qu'ils ne font pas. MM EMMANUELLI, JUPPE, BALKANY, et bien d'autres, ont été définitivement reconnus coupables d'infractions pénales mettant en jeu l'argent public. Ils ont poursuivi leurs activités politiques, pratiquement sous les acclamations de électeurs, qui les ont élus et réélus.

Le mal est profond: nous vivons dans un pays où très naturellement les citoyens se satisfont d'élus condamnés.

Les partis politiques peuvent de leur côté montrer l'exemple, puisqu'ils font maintenant assaut de probité et d'indignation.

Le PS et l'UMP fournissent l'essentiel du personnel politique.

Pourquoi ne mettraient-il pas dans leurs statuts une clause par laquelle seraient suspendus d'office tous leurs membres mis en examen pour des faits contraires à la probité, et seraient exclus tous ceux définitivement condamnés pour de tels faits, en les privant en particulier de toute investiture lors des élections?

Et je propose que dès maintenant le MoDem introduise une telle clause dans ses propres statuts.

Voilà qui constituerait une belle opération mains propres, facile à mettre en oeuvre et qui permettrait de faire un gros ménage. Je fais par avance confiance à tous les concurrents des candidats condamnés pour faire respecter cette règle robuste et simple.

Je suis prêt à aider le MoDem, mais aussi le PS et l'UMP, à rédiger une telle clause.

Alors, les gars, chiche?

Aron M. LUGBY